Conditions générales de ventes

Le site LearnForma propose la vente de formations en ligne dans divers domaines.

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Commandes :

• Les commandes sont effectuées en ligne sur le site.
• Le processus de commande est détaillé sur le site.

Prix et Paiement :

• Les prix des formations sont indiqués sur le site.
• Les paiements s'effectuent en ligne par Stripe.
• Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés.

Livraison des Formations :

• Les formations sont accessibles en ligne après confirmation du paiement.
• Les détails de l'accès sont envoyés par email.

Droit de Rétractation :

• Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.
• Certains contenus peuvent ne pas être remboursables après un certain délai ou en cas de consommation partielle du service.

Propriété Intellectuelle :

• Les contenus des formations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• L'acheteur s'engage à n'utiliser les contenus que pour un usage personnel et non commercial.

Responsabilités :

• Le site ne peut être tenu responsable des interruptions de service pour des raisons indépendantes de sa volonté.
• La responsabilité du site est limitée au montant payé par l'acheteur pour la formation en question.

Protection des Données Personnelles :

• Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.
• Les détails sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Loi Applicable et Juridiction :

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l'entreprise.